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Deux nouveaux diagnostics locatifs arrivent ! 

Les bailleurs ont dorénavant de nouvelles obligations … Simplifions cela en quelques phrases.

Quels sont les nouveaux diagnostics des baux locatifs ?

Le diagnostic des installations électriques,

Le diagnostic des installations de gaz.

Pour quels biens ?

Les parties privatives des locaux à usage d’habitation, soit les maisons et appartements. Sont donc exclus de fait les locaux à usage professionnel, les locations saisonnières ou les parties communes.

Les installations de plus de 15 ans.

A partir de quand ?

attention

 

Entrée en vigueur fractionnée 

Le 1er Juillet 2017 pour les logements en copropriété, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 

Le 1er janvier 2018 pour les logements restants.

Combien de temps est-ce valable ?

6 ans, pour les deux diagnostics.

Quelques particularités utiles à connaître :

Les contenus des diagnostics et les points de contrôle seront identiques à ceux demandés pour la vente, seul le modèle changera.

Un diagnostic « vente » de moins de 6 ans pourra remplacer le diagnostic « locatif ».

Une attestation de conformité fournie par un organisme de contrôle accrédité (Consuel…) de moins de 6 ans pourra remplacer le diagnostic « locatif ».

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Ciblez vos diagnostics !