Mise en copropriété, Travaux et démolition

MISE EN COPROPRIÉTÉ

dti diagnostic technique immobilier

DTG (DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL)

Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant).

Il contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété :

• L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

• L’état de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction et l’habitation »,

• L’analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale

• Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique selon le contexte

• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Ce diagnostic vise à informer les copropriétaires de l’état général de l’immeuble.

EDD (ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION)
Création et modification

L’état descriptif de division identifie et numérote par lots les parties privatives en annonçant toutes les informations touchant à la création de chacun des lots. Il peut s’agir d’une création d’EDD (cas de mise en copropriété d’un immeuble individuel) ou d’une modification d’EDD (cas de réunion, séparation de lots…).

L’EDD contient la désignation et la description du ou des bâtiments, les plans qui délimitent la consistance de chaque partie privative, la désignation des lots avec une description, la destination de chacun des lots et les tantièmes de copropriété généraux ou spéciaux. Les tantièmes ont pour but de séparer au juste prorata les dépenses collectives pour chaque lot créé ou modifié.

Ces documents sont ensuite intégrés au règlement de copropriété du ou des immeubles.

EDD (ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION)

TRAVAUX – DÉMOLITION

diagnostic amiante

AMIANTE

Avant démolition ou travaux, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Après traitement de la zone de travaux, le diagnostiqueur réalise un examen visuel afin de constater que les matériaux amiantés ont été retirés correctement. C’est une étape obligatoire avant la restitution du chantier.

PLOMB

Le diagnostic de recherche de plomb dans les peintures est obligatoire avant tous travaux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture ou avant démolition de bâtiment ou partie de bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats doivent alors être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux. Il a pour but d’informer les entreprises amenées à effectuer les travaux de la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, sur leur état de conservation, sur les risques d’intoxication encourus et les précautions à prendre. La personne chargée de la préparation et de la mise en œuvre des travaux ou de la démolition pourra ainsi mettre en place les mesures de précautions et de prévention adaptées pour préserver la sécurité sanitaire des travailleurs.

La réalisation de  mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier  si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

diagnostic plomb
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