Diagnostics location – Montpellier

dpe montpellier

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Ce diagnostic consiste en un rapport destiné à évaluer et comparer la performance énergétique du bien avant sa location,  ses consommations d’énergie et de ses émissions de gaz à effets de serre.

Des recommandations de travaux d’ordre général visant à aiguiller le propriétaire sur des interventions efficaces et rentables sont proposées dans le diagnostic.

Tous les biens sans distinction d’usage, bâtis et chauffés sont concernés.

La durée de validité de ce rapport est de 10 ans.

PLOMB

Ce diagnostic mentionne la présence, la concentration et l’accessibilité de plomb dans les peintures de tous les revêtements du bien.

Cette mission a principalement pour but de lutter contre le saturnisme (maladie infantile grave issue d’ingestions de plomb notamment) et de protéger les travailleurs amenés à intervenir sur ces revêtements.

Il est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er janvier 1949.

La durée de validité de ce rapport est de 6ans si du plomb est détecté. Dans le cas contraire, la validité du diagnostic est illimitée.

diagnostic plomb
diagnostic ernmt

ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Cet état informe l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.

Le diagnostiqueur identifie l’existence de risques naturels (inondation, feux de forêt…), miniers (présence de galerie d’exploitation minière) ou technologiques (usine chimiques…).

Il est obligatoire pour tous les biens situés en zone définie par arrêté préfectoral.

La durée de validité de ce rapport est de 6 mois.

MESURAGE LOI BOUTIN

Le mesurage « Loi Boutin » permet de connaître la surface habitable du bien loué.

Il a été mis en place par Christine Boutin, ancienne ministre du logement, afin d’informer les locataires sur les conditions exactes de surfaces de leurs habitations, et en vue de limiter les fraudes et fausses annonces.

Ce mesurage est quelque peu différent du mesurage « loi Carrez » car il s’applique dans ce cas précis sur les critères du Code de la Construction et de l’Habitat.

Il est sans limite de validité à condition qu’aucune intervention susceptible de modifier la surface n’ait été effectuée (modification du cloisonnement par exemple).

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diagnostic amiante

AMIANTE

À ce jour, un DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative) doit être tenu à disposition des occupants et locataires de biens en copropriété. Ce document a pour but de repérer les matériaux et produits accessibles contenant de l’amiante et dévaluer leur état de conservation. La liste des matériaux recherchés est plus limitée.

Cela concerne uniquement les biens en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

En cas de présence d’amiante avérée, des recommandations d’ordre général sur les travaux à envisager sont données. Selon l’état de conservation des matériaux amiantés, le propriétaire est soumis à certaines obligations.

En cas de découverte d’amiante, la validité du diagnostic est de 3 ans. Par contre, en cas d’absence d’amiante, la validité du diagnostic est illimitée (hors réalisation de travaux).

La loi ALUR a introduit une obligation, élargie à tous les biens en location, de réalisation d’un diagnostic amiante.

Les modalités de cette expertise sont pour l’instant en attente de publications de décrets d’application.

ÉLECTRICITÉ

Ce diagnostic serait obligatoire pour tous les logements dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans.

Le diagnostiqueur vérifie l’état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les modalités de cette expertise sont pour l’instant en attente de publications de décrets d’application.

diagnostics electriques
diagnostics gaz

GAZ

Ce diagnostic serait obligatoire pour tous les logements dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. L’obligation est limitée aux installations fixes.

Le diagnostiqueur vérifie l’état de l’installation de gaz en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les modalités de cette expertise sont pour l’instant en attente de publications de décrets d’application.

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