Diagnostics parties communes – Montpellier

dti diagnostic technique immobilier

DTG (DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL)

Le DTG doit être voté en assemblée générale par les copropriétés existantes.

Il est aussi obligatoire pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et dans le cas où l’administration aura demandé au syndic de faire réaliser le DTG.

Il contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété :

• L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

• L’état de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction et l’habitation »,

• L’analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale

• Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique selon le contexte

• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Ce diagnostic vise à informer les copropriétaires de l’état général de l’immeuble.

AMIANTE

Les parties communes d’immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent obligatoirement faire l’objet d’un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce document doit être mis à la connaissance et tenu à disposition de tous les occupants de l’immeuble. Une fiche récapitulative doit également être annexé à tout acte de vente d’un des lots de copropriété.

En cas de présence d’amiante avérée, des recommandations d’ordre général sur les travaux à envisager sont données. Selon l’état de conservation des matériaux amiantés, les copropriétaires sont soumis à certaines obligations.

En cas de découverte d’amiante, la validité du diagnostic est de 3 ans. Par contre, en cas d’absence d’amiante, la validité du diagnostic est illimitée (hors réalisation de travaux).

Important : Tous les DTA ont dû être mis à jour au plus tard avant le 1er avril 2013, suite aux dernières évolutions législatives.

diagnostic amiante
diagnostic plomb

PLOMB

Les parties communes d’immeubles construits avant le 1er janvier 1949 doivent obligatoirement faire l’objet d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).

Ce diagnostic mentionne la présence, la concentration et l’accessibilité de plomb dans les peintures de tous les revêtements de la partie commune.

Cette mission a principalement pour but de lutter contre le saturnisme (maladie infantile grave issue d’ingestions de plomb notamment) et de protéger les travailleurs amenés à intervenir sur ces revêtements.

Aucune durée de validité n’est annoncée par les textes réglementaires en vigueur.

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