Diagnostics vente – Montpellier

diagnostic mesurage

MESURAGE LOI CARREZ

Le mesurage « Loi Carrez » permet de connaître la superficie de la partie privative d’un lot en vente. Il ne concerne que les lots en copropriété qu’il s’agisse de biens à usage d’habitation ou de locaux d’activité.

Le diagnostiqueur mesure la surface de planchers clos et couverts dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1m80. Il ne prend pas en compte la surface occupée par les murs et cloisons, les marches et cages d’escaliers, une terrasse, une cave, un garage, etc.

Le mesurage Loi Carrez est sans limite de validité à condition qu’aucune intervention susceptible de modifier la surface n’ait été effectuée (modification du cloisonnement par exemple). Une opposabilité juridique limitée à une année est néanmoins déclenchée suite à l’intervention.

AMIANTE

La finalité de ce diagnostic est de repérer les matériaux et produits accessibles contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation. Il est effectué dans le cadre de la vente d’un bien, sans distinction d’usage, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

En cas de présence d’amiante avérée, des recommandations d’ordre général sur les travaux à envisager sont données. Selon l’état de conservation des matériaux amiantés, le propriétaire est soumis à certaines obligations.

En cas de découverte d’amiante la validité du diagnostic est de 3 ans. Par contre, en cas d’absence d’amiante, la validité du diagnostic est illimitée (hors réalisation de travaux).

diagnostic amiante
diagnostic termites

TERMITES

Ce diagnostic détermine si le bien ou son entourage proche est en proie à une infestation de termites.

Tous les immeubles bâtis, situés dans une zone géographique définie par arrêté préfectoral sont soumis à l’obligation de diagnostic.

Une déclaration en mairie par le propriétaire est obligatoire en cas de découverte d’indices d’infestation de termites.

La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Ce rapport est destiné à évaluer et comparer la performance énergétique du bien, au niveau de ses consommations d’énergie et de ses émissions de gaz à effets de serre.

Des recommandations de travaux d’ordre général visant à aiguiller le propriétaire sur des interventions efficaces et rentables sont proposées dans le diagnostic.

Tous les biens sans distinction d’usage, bâtis et chauffés sont concernés.

La durée de validité de ce rapport est de 10 ans.

dpe montpellier
diagnostics electriques

ÉLECTRICITÉ

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans.

Le diagnostiqueur vérifie l’état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les anomalies sont listées sans distinction de catégories.

La durée de validité de ce rapport est de 3 ans.

GAZ

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. L’obligation est limitée aux installations fixes.

Le diagnostiqueur vérifie l’état de l’installation de gaz en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les anomalies sont classées en trois catégories en fonction de leur dangerosité. Des coupures d’installation partielles ou totales peuvent être requises en cas de Danger Grave Immédiat (DGI).

La durée de validité de ce rapport est de 3 ans.

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diagnostic plomb

PLOMB

Ce diagnostic mentionne la présence, la concentration et l’accessibilité de plomb dans les peintures de tous les revêtements du bien.

Cette mission a principalement pour but de lutter contre le saturnisme (maladie infantile grave issue d’ingestions de plomb notamment) et de protéger les travailleurs amenés à intervenir sur ces revêtements.

Il est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er janvier 1949.

La durée de validité de ce rapport est d’un an si du plomb est détecté. Dans le cas contraire, la validité du diagnostic est illimitée.

ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Cet état informe l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.

Le diagnostiqueur identifie l’existence de risques naturels (inondation, feux de forêt, etc.), miniers (présence de galerie d’exploitation minière) ou technologiques (usine chimiques, etc.).

Il est obligatoire pour tous les biens situés en zone définie par arrêté préfectoral.

La durée de validité de ce rapport est de 6 mois.

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