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Le DTG obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 ! 

La loi ALUR impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global des copropriétés sous certaines conditions.

Quel est l’objectif du DTG ?

Il précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien. Il permet ainsi aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble.

DTG Focus Expertises

Contenu du DTG

Il contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété :

– l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

– l’état de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction et l’habitation »,

– l’analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale

– Un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique selon le contexte

– Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Les conclusions du DTG doivent être présentées lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

– Pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant)

– Pour les copropriétés existantes, sur vote des copropriétaires

– Pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et dans le cas où l’administration demande au syndic de faire réaliser le DTG

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