On en entend beaucoup parler... La loi Climat et résilience a modifié le DPE et les conséquences en cas de mauvais classement énergétique, en particulier pour les logements à louer. Mais cette loi a également eu des conséquences pour les immeubles régis par la copropriété. Voyons quelques-unes des nouvelles obligations engendrées par la loi pour le Climat et visant les biens en copropriété.

Un diagnostic énergétique collectif à la place d'un audit 

Dans les copropriétés antérieures au 01/01/2013, un DPE collectif se substituera bientôt à l'audit énergétique. Il pourra être réalisé dans le cadre du DTG ou seul. Le DPE collectif concernera d'abord les copropriétésregroupant plus de deux cents lots, et ce, dès janvier 2024. Celles comprenant de cinquante à deux cents lots seront concernées dès janvier 2025. Enfin, les plus petites -moins de cinquante lots -devront obligatoirement faire l'objet d'un DPE collectif dès janvier 2026. Des dérogations pourront cependant être accordées si un diagnostic a eu lieu après le 01/07/2021, car il reste alors valable dix ans.

Un plan pluriannuel de travaux pour améliorer les bâtiments

En fonction des résultats du DPE collectif, un plan pluriannuel de travaux devra être élaboré, puis proposé aux copropriétaires. L'objectif consiste à faciliter la mise en œuvre de travaux énergétiques dans les copropriétés, afin de les valoriser et de limiter leur dégradation. Toutefois, la mise en place du PPT dépendra d'un vote organisé en assemblée générale. Sans majorité absolue, le projet ne pourra voir le jour.

Infrastructures collectives de recharge, isolation par l'extérieur, qualité de l'eau... Les autres cibles de la loi Climat

Afin d'agir en faveur du climat, la loi rend par ailleurs possible la mise en place d'une infrastructure collective de recharge, sans aucun frais pour les syndicats de copropriétaires. Seule condition, que ce choix ait recueilli l'accord de la majorité des copropriétaires. La loi facilite également la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur en copropriété. Elle impose, en outre et dans toutes les copropriétés, un examen spécifique des réseaux d'assainissement collectif. Le but étant de constater la conformité ou non-conformité du raccordement et d'améliorer la qualité de l'eau. Vous gérez une copropriété ? N'hésitez pas à nous contacter pour recevoir nos conseils et planifier des expertises dans votre bien.