Depuis le 1er janvier, des diagnostics et des obligations sont modifiés - 05/02/2023
Le 1er janvier est souvent symbole de changement et de nouveauté. En matière de diagnostic immobilier, on n’est pas épargné. Le 1er janvier dernier, des diagnostics et des obligations ont été modifiés. Découvrez lesquels.
À partir du 1er janvier 2023, lorsque la consommation d’énergie finale dans un logement est supérieure à 450 kWh/m²/an, le bien peut être considéré comme indécent et interdit à la location. L’interdiction ne s’applique qu’en cas de nouvelle signature de bail. Les renouvellements sont, eux, autorisés, sans égard pour la consommation des biens. Mais pour de nombreux bailleurs, cette nouvelle disposition implique de procéder rapidement à une rénovation énergétique.
Autre nouveauté à compter du 01/01/2023 : l’état relatif aux risques doit être remis à tout potentiel acheteur / locataire au moment où il visite le bien. Autrement dit, si vous vendez ou louez, n’attendez pas plus longtemps pour demander l’assistance de Focus Expertises. Votre diagnostiqueur immobilier près de Montpellier est disponible pour rédiger l’ERP à votre place !
En 2022, la norme NF P45-500 encadrant la réalisation du diagnostic relatif au gaz a été modifiée. Des points de contrôle ont notamment été ajoutés, des seuils ont été révisés… Chez Focus Expertises, nous procédons à un diagnostic gaz suivant la norme NF P45-500 actualisée et nous vous garantissons un rapport de diagnostic fiable et conforme.
Certaines modifications visent tout particulièrement les copropriétaires et les biens qu’ils occupent. Par exemple, depuis le 1er janvier 2023, les copropriétaires de biens de plus de 15 ans doivent systématiquement voter la mise en place d’un Plan Pluriannuel de Travaux. Cette obligation concerne seulement les ensembles de plus de 200 lots d’abord. L’ensemble des copropriétés seront concernées à partir de 2025. L’objectif de cette obligation est de forcer au bon entretien des bâtiments et de garantir leur sauvegarde.
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