Au 1^er janvier 2023, certains propriétaires immobiliers se verront attribuer une nouvelle obligation : établir un carnet d’information pour leur logement et ses annexes. Cette obligation découle de la loi Climat et résilience, en vigueur depuis août 2021. Avant qu’un décret ne soit élaboré et publié pour préciser les modalités du CIL, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été invité à donner son avis sur le carnet d’information du logement.

 

Le Carnet d’information du logement s’apparente à un carnet de santé pour les biens à usage d’habitation et leurs annexes. Cette mesure a été proposée dans le cadre de la loi Climat et résilience, afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique efficaces et d’aider au suivi de ces travaux. L’obligation d’établir un carnet d’information vise les propriétaires de logements neufs et ceux qui se lancent dans des rénovations énergétiques améliorant ostensiblement les performances des biens.

 

Dans le CIL, on devrait retrouver des renseignements du DPE, tels que le classement énergétique des biens ou encore les travaux permettant d’améliorer ce classement. Des informations sur les réseaux d’électricité, de gaz et d’aération devraient également être présentes dans le carnet. Récemment interrogé sur le sujet, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique souhaite ajouter d’autres données.

 

Le CSCEE demande notamment que des solutions de régulation et de programmation de la température dans les biens soient indiquées et que les informations mentionnées soient structurées pour faciliter la mise en œuvre de travaux. Il souhaite, par ailleurs, qu’une base de données soit élaborée pour rassembler les informations et faciliter leur lecture. Alors, ces propositions seront-elles prises en compte ? Nous le saurons lors de la publication du décret et de l’arrêté qui préciseront toutes les modalités de ce document. En attendant, on sait déjà que le CIL fera partie des documents à transmettre en cas de vente immobilière.