Parasites: les punaises de lit font-elles l'objet d'une obligation de diagnostic ? - 12/05/2022

Peut-être avez-vous eu vent, récemment, de questionnements au sujet d'une obligation de diagnostic des punaises de lit... En effet, actuellement, aucun contrôle n'est exigédans le cadre de transactions immobilières pour informer les futurs occupants au sujet d'une éventuelle infestation. Alors, faut-il envisager une obligation future de diagnostic pour les punaises de lit ? Ces petites bêtes si tenaces et contrariantes font-elles déjà l'objet d'un suivi par les pouvoirs publics ? Les réponses à suivre.

Les punaises de lit peuvent-elles faire l'objet d'un diagnostic ?

Le développement de punaises de lit semble largement favorisé par les flux de personnes. Force est de constater que ces parasites sont très présents dans les biens à louer, et plus particulièrement dans les locations de courte durée, saisonnières... Une mesure cohérente pourrait donc être la mise en place d'une obligation spécifique aux locations type Airbnb. Mais parce que les punaises de lit ont la capacité de se développer très rapidement, le diagnostic devrait être renouvelé très régulièrement. Mais même avec cette modalité, la fiabilité ne pourrait pas être garantie à 100%. En outre, le coût pour les propriétaires pourrait être disproportionné par rapport aux retombées de la location. Au regard de quoi, le ministre des solidarités et de la santé –Olivier Véran à l'époque –a considéré quasiment impossible l'instauration d'une telle obligation.

Les mesures actuelles pour prévenir les invasions de punaises de lit

Malgré les difficultés pour mettre en place un véritable diagnostic relatif aux punaises de lit, des mesures sont, en réalité, déjà en place pour lutter contre ces parasites. Par exemple, en 2018, la loi Elan a établi une liste de critères pour juger la décence des logements, parmi lesquels la présence de punaises de lit. Elle a ainsi modifié la loi du 6 juillet 1989 pour l'amélioration des rapports locatifs. Par ailleurs, une campagne gouvernementale a été récemment lancée. Son principal objectif consiste à sensibiliser les propriétaires de locations touristiques et à faciliter les démarches si des punaises de lit sont présentes dans un bien, pour restreindre leur prolifération et limiter les nuisances qu'elles causent aux vacanciers et autres locataires éphémères.


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