Rappel des obligations en copropriété - 20/02/2023

Vous êtes copropriétaire et vous avez un doute sur vos devoirs ? Vous faites bien de vous poser des questions, d’autant que la réglementation a évolué le 1er janvier dernier et continue d’évoluer prochainement. Voici un rappel des obligations en copropriété.

Une démarche strictement réglementée

Une mise en copropriété nécessite de suivre une stricte procédure. Au commencement, les copropriétaires ou gestionnaires doivent partager les lots et les tantièmes, réaliser un état descriptif de division, rédiger un règlement de copropriété… Si le bien mis en copropriété a plus de 10 ans, la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) est également obligatoire. De nouvelles obligations s’ajoutent régulièrement à celles présentées ci-dessus.

L’obligation d’établir un plan détaillé de travaux

Depuis le 1er janvier dernier, certains copropriétaires ont l’obligation d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux. Le but est d’assurer la pérennité des biens immobiliers gérés collectivement et d’aider les copropriétaires à mettre en place des travaux planifiés et organisés. L’obligation de PPT concerne, dans un premier temps, les copropriétés de plus de 200 lots, occupées principalement ou partiellement en tant que logements. Au 1er janvier 2025, toutes les copropriétés françaises seront concernées par l’obligation de mettre en place et de suivre un plan de travaux prédéterminé.

Le DPE collectif, incontournable dès janvier 2024

Une autre obligation s’ajoutera dès janvier prochain : celle de réaliser un DPE collectif. Les premières à devoir se plier à la nouvelle règle sont les grandes copropriétés, avec plus de 200 lots. Progressivement, l’obligation devrait viser l’ensemble des biens à usage d’habitation gérés collectivement. Grâce au DPE collectif, les copropriétaires obtiendront des informations sur l’état général du bâtiment, sur ses installations de chauffage, sur son niveau de consommation énergétique et sur les moyens de réduire les charges. Pour l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux et la révélation du niveau de consommation dans votre copropriété, demandez votre DTG ou bilan énergétique seul auprès de Focus Expertises.


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