ERP : signaler tous les aléas présents dans la zone géographique d’un bien
Grâce à l’ERP, soit l’État des risques et pollutions, le futur acheteur ou locataire d’un bien situé dans une zone délimitée à risques par arrêté préfectoral, dispose de toutes les informations nécessaires concernant les risques présents dans le périmètre du terrain ou de la propriété qui l’intéresse.
Les risques qui peuvent être signalés dans l’ERP, valable 6 mois, sont très diversifiés et classés par rubriques soit celle relative à un plan de prévention de risques naturels, à un PPRM (risques miniers), à un PPRT (risques technologiques) ainsi qu’à des risques sismiques, à la présence éventuelle d’un SIS (secteur d’information sur les sols) ou à la présence d’un potentiel radon de niveau 3. Toute information relative à un sinistre indemnisé doit également figurer dans l’ERP.
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