Focus sur le Carnet d’Information du Logement (CIL) - 05/10/2023

Nous vous en avions déjà parlé en septembre 2022… Le CIL est désormais obligatoire en cas de vente et de nouvelle construction. Et ce, depuis le 1er janvier 2023. Ce document et les obligations qui y sont liées vous échappent encore ? Vous ne savez pas ce que contient le CIL ? Dans cet article, nous faisons justement le point sur ce fameux Carnet d’Information du Logement.

Pourquoi avoir donné naissance à un carnet d’information des logements ?

Les autorités compétentes trouvant qu’il manquait des outils pour gérer et suivre au mieux les logements (notamment dans un contexte où les rénovations énergétiques vont bon train), elles ont mis en place un carnet spécial, regroupant de nombreuses informations importantes. L’objectif du CIL est double. D’une part, il évolue avec les biens immobiliers. D’autre part, il permet aux propriétaires de mieux connaître leur logement et de mieux informer leurs successeurs en cas de vente.

Que trouve-t-on dans le CIL ?

Le CIL peut être rempli par le propriétaire du bien, le maître d’ouvrage ou le constructeur en cas de nouvelle construction, ou encore par des organismes spécifiques, comme l’Anah. On y trouve une liste des matériaux ayant servi pour la construction ou la rénovation, les opérations effectuées dans le cadre d’une rénovation énergétique, ainsi que les modes d’emploi de certains appareils, comme les pompes à chaleur. En outre, pour les constructions neuves, le carnet doit intégrer les plans de surface et de coupes, une description des réseaux…

Quelles sont les obligations relatives au CIL ?

Dans le cadre de ventes immobilières, la loi impose que ce carnet soit transmis aux acquéreurs. Toutefois, pour le moment, aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. Des acheteurs peuvent cependant se rétracter avant la signature définitive d’une vente, en se justifiant par l’absence de CIL. Par ailleurs, pour toute construction neuve, un carnet doit avoir été réalisé.

Bon à savoir

Avant de prévoir des travaux et de penser à leur inscription dans le carnet d’information de votre logement, faites intervenir un expert dans votre bien afin de connaître toutes les transformations à prévoir. DPE, audit énergétique, infiltrométrie… De nombreux diagnostics permettent d’être guidé pour améliorer un bien.


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