Une affaire récente jugée par la Cour d’appel de Nancy a permis de poser une question : l’amiante dans un bien représente-t-il forcément un risque pour les occupants ? Dans cet article, on répond à cette interrogation.

 

L’amiante est un composant présent dans divers éléments des constructions antérieures à juillet 1997, tels que les faux-plafonds, les dalles de sols, les parois en fibre-ciment ou encore les installations de plomberie. Les risques liés à l’utilisation de ce composant sont multiples : cancers, fibroses pulmonaires, asbestoses… Néanmoins, ces risques ne sont pas systématiquement présents. Encore faut-il que le taux d’empoussièrement dépasse les normes réglementaires.

 

Pour qu’il y ait un réel danger impliquant des obligations de travaux, les mesures d’empoussièrement doivent révéler un taux supérieur à 5 fibres par litre d’air. En-deçà de ce seuil, les risques restent minimes.

 

Dès lors qu’un bien en copropriété antérieur à juillet 1997 est mis en location, le propriétaire doit s’assurer de disposer d’un diagnostic amiante (DAPP) à jour. Le diagnostic pourra être communiqué au locataire à la demande de ce dernier. Si le diagnostiqueur détecte des fibres d’amiante lors de son contrôle, il y a une obligation d’informer les occupants mais pas nécessairement de réaliser des travaux. L’obligation de travaux dépendra, elle, du taux calculé lors des mesures d’empoussièrement. 

 

Autrement dit, si vous louez un bien potentiellement amianté, vous n’êtes pas forcé de faire appel à une entreprise de désamiantage, même si le locataire l’exige. D’ailleurs, récemment, la Cour d’appel de Nancy a débouté la demande d’une locataire qui réclamait un dédommagement à son propriétaire pour cause d’amiante dans le bien. Les mesures d’empoussièrement ayant révélé un taux de 0,3 fibre d’amiante par litre d’air dans une seule pièce du logement, les experts ont jugé qu’il n’y avait aucun risque à demeurer dans le bien et que le propriétaire n’avait commis aucune infraction. Et c’est la locataire qui, finalement, a été pénalisée, avec la résiliation de son bail.