Le 22 août 2021, la loi Climat et résilience était promulguée. Au cours des 24 derniers mois, beaucoup d’avancées ont eu lieu. Deux ans après l’entrée en vigueur de cette fameuse loi en faveur du climat, faisons le bilan de ce qui a été fait globalement, et plus particulièrement dans le secteur de l’immobilier.

Retour sur la loi Climat dans son ensemble

Élaborée pour agir contre le dérèglement climatique et pour la préservation des ressources, la loi pour le Climat s’est construite en tenant compte, entre autres, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière a suggéré 146 mesures. Toutes n’ont pas été validées, mais beaucoup ont servi pour instaurer de nouvelles obligations. Tous les domaines de la vie sont impactés par la loi Climat : la mobilité, l’alimentation, l’éducation, la consommation, la construction… Certaines mesures, qui visent tout particulièrement l’immobilier et le logement, sont déjà en vigueur et vous concernent si vous êtes propriétaire-occupant, vendeur ou bailleur.

Les mesures appliquées depuis deux ans dans le domaine du logement

Tout d’abord, citons le service France Rénov’. Il est né de la volonté d’améliorer l’accompagnement des propriétaires souhaitant rénover leur logement. La loi Climat a également imposé un gel des loyers pour les passoires thermiques. Ainsi, depuis janvier 2023, les propriétaires-bailleurs dont le bien a été classé F ou G dans le cadre du DPE sont obligés d’effectuer des travaux d’amélioration s’ils veulent revaloriser le montant du loyer qu’ils demandent à leurs locataires. L’obligation d’audit énergétique avant vente découle, elle aussi, de la loi climat et résilience. Elle est en vigueur depuis avril 2023 pour les maisons individuelles notées F et G (classe de performance énergétique). Cette obligation d’audit réglementaire doit s’étendre petit à petit, pour viser l’ensemble des logements individuels en vente d’ici à 2034, à l’exception de ceux dont la performance énergétique a été estimée à A, B et C.

Les mesures bientôt en vigueur à connaître

Parce que les passoires thermiques ont un fort impact sur les ressources disponibles et sur la pollution atmosphérique, le gouvernement met tout en œuvre pour inciter les propriétaires à les rénover. Ainsi, à partir de 2025, les logements notés G au DPE deviendront interdits de location. À partir de 2034, seuls les logements dont la classe est comprise entre A et D pourront être loués en toute légalité. Que vous soyez vendeur, bailleur ou propriétaire-occupant, vous pouvez, vous aussi, contribuer à la lutte contre le changement climatique et le gaspillage des ressources. Pour ce faire, demandez une expertise de votre bien à notre cabinet et découvrez des astuces pour réduire votre consommation d’énergie et votre empreinte carbone.