Lors de sa promulgation, la loi Climat et résilience prévoyait une interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2023. Mais dans un premier temps, l’interdiction concernait uniquement les résidences principales.

Finalement, les meublés de tourisme devraient également être concernés.

Que dit la loi ? 

Promulguée en août 2021, la loi pour le Climat impose de nouvelles obligations dans le secteur de l’immobilier, qui doivent mener à la disparition des biens les plus énergivores et les plus polluants.

Cette loi interdit notamment d’augmenter les loyers des passoires thermiques. Elle interdit également la location des logements classés G après DPE à compter du 1^er janvier 2023.

Au départ, seuls les biens à usage de résidences principales étaient visés par ces interdictions. Mais au regard de l’offre pléthorique de meublés de tourisme dans certaines zones géographiques et de l’impérieuse nécessité de réduire nos émissions carbone, le gouvernement souhaite étendre l’interdiction aux locations saisonnières.

Toutefois, pour y parvenir, il faudrait modifier la loi Élanqui, actuellement, ne vise que les résidences principales.

Que se passera-t-il si la loi change ?

Si la loi Élanest bien retoquée, il deviendra possible d’appliquer des règles similaires aux biens occupés à l’année et à ceux proposés en location de courte durée. La réalisation d’un DPE pourrait alors devenir obligatoire pour les logements occupés moins de quatre mois par an, ce qui permettra de classer les locations saisonnières et d’interdire celles dont la performance énergétique est trop basse.

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