Dans un précédent article, nous vous informions sur les conséquences d’un DPE médiocre en cas de location. Gel du montant du loyer, interdiction de location… De plus en plus, tout est fait pour inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leur logement lorsqu’il est très énergivore. Les obligations légales mises en place n’empêchent pas certains propriétaires de déroger aux règles. Mais il faut savoir que les contrevenants proposant des passoires thermiques s’exposent au risque de voir leur locataire se retourner contre eux.

Une passoire thermique, c’est quoi ?

Peut être caractérisé de passoire thermique tout logement qui associe une consommation supérieure à 330 kWh / an / m² et des émissions de CO2 supérieures à 70 kg par an et m². En général, les passoires thermiques sont des biens chauffés au fioul, dotés d’une isolation vétuste et/ou de fenêtres à simple vitrage. Le cas échéant, la classe DPE des biens est comprise entre F et G+.

 

Les locataires de passoires énergétiques sont souvent obligés de payer des frais énergétiques très élevés. En outre, ils peuvent souffrir d’inconfort thermique dans leur logement (sensation de froid même lorsque le système de chauffage est activé, courants d’air…).

 

 

Au-delà de l’interdiction d’augmenter le loyer et de celle de louer des passoires thermiques, les propriétaires proposant des logements trop peu performants peuvent se voir obligés de réaliser des travaux à la demande des locataires. Actuellement, les locataires peuvent notamment demander à leur propriétaire de modifier le logement pour le rendre plus performant sur le plan énergétique. Si le propriétaire refuse et s’il est avéré que le logement est une passoire thermique, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation pour faire aboutir sa demande. En outre, les APL peuvent être suspendues tant que les travaux ne sont pas réalisés, permettant au locataire de payer uniquement la part du loyer non-prise en charge par les allocations. À partir de 2025, il sera possible de saisir la justice en cas de refus du propriétaire-bailleur de rénover le logement, si celui-ci a été noté G au DPE pour sa performance énergétique.