En mars dernier, le Parlement européen a signé une directive qui concerne les bâtiments aux mauvaises performances énergétiques. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les consignes ne sont pas nouvelles. Mais elles viennent réaffirmer les exigences françaises au sujet des passoires thermiques.

Les biens que l’on nomme « passoires thermiques » sont ceux qui ont reçu la note de F ou G après un DPE. Le Parlement européen a récemment demandé aux États membres de tout mettre en œuvre pour faire disparaître ces bâtiments d’ici à 2030, puis pour faire disparaître les biens de la classe E à compter de 2033. Aides financières pour faciliter les rénovations énergétiques, formation de professionnels qualifiés pour réaliser les travaux, modification des règles de copropriété… Pour l’Europe, tous les moyens sont bons pour mettre fin aux immeubles qui ont un impact environnemental important.

En réalité, la France a déjà exprimé ses propres exigences. Aussi la directive européenne vient-elle simplement renforcer la volonté des pouvoirs publics français. Le gouvernement a notamment interdit, depuis janvier 2023, la location de logements notés G+ (ceux qui consomment plus 450 kWh/m²/an). Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, l’interdiction de location devrait s’étendre petit à petit. À partir de 2034, seuls les logements dont la classe énergie est comprise entre A et D seront jugés décents.

Pour l’instant, seuls les propriétaires-bailleurs sont pénalisés en cas de mauvaise performance énergétique. A priori, les propriétaires qui occupent leur bien et ceux qui envisagent de vendre ne devraient pas faire l’objet d’interdictions. En revanche, pour vendre une passoire thermique, une obligation d’audit s’applique déjà. Par ailleurs, les spécialistes prévoient des sanctions spécifiques pour inciter les propriétaires français à rénover leur bien en cas de classement DPE défavorable. Ceux qui occupent un logement trop énergivore pourraient notamment voir leur taxe foncière augmenter. En cas de vente, les frais de notaire pourraient également être révisés à la hausse pour les passoires thermiques. Chez Focus Expertises, nous sommes experts en bilans énergétiques. DPE ou audit, à vous de choisir le diagnostic le mieux adapté pour obtenir des conseils de travaux sur mesure et pour améliorer significativement votre logement.