Vente immobilière : peut-on signer un compromis sans notaire ? - 20/11/2023

Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais de notaire représentent un budget conséquent. Certains d’entre vous se posent peut-être la question de signer le compromis sans notaire… Mais est-ce possible ? Est-ce recommandé ? Les réponses à suivre.

Est-il possible de signer un compromis de vente sans notaire ?

La signature du compromis (ou de la promesse) de vente est une étape essentielle dans le cadre d’une transaction. C’est à partir de ce moment que les parties s’engagent sur le bien. Toutefois, selon la loi en vigueur, acheteurs et vendeurs ne sont pas obligés de signer une promesse. La réglementation autorise par ailleurs à signer un compromis sans notaire.

Signature sans notaire : possible, mais peu recommandé

Une promesse de vente doit inclure des informations obligatoires, comme une description détaillée du bien ou l’existence de servitudes. En outre, les conditions de vente (prix du bien, durée de validité du compromis, délai de rétractation, clauses suspensives…) doivent être mentionnées dans le document. Par ailleurs, une promesse de vente s’accompagne nécessairement d’un dossier complet de diagnostics techniques (le fameux DDT).

Pour toutes ces raisons et parce que le non-respect de ces obligations peut compromettre le bon déroulement de la transaction, il est préférable d’être assisté par un notaire. Un tel spécialiste est capable de rédiger un compromis en bonne et due forme, avec toutes les mentions obligatoires. De plus, grâce aux conseils du notaire, les propriétaires-vendeurs sont certains de fournir tous les autres documents essentiels à la poursuite du processus.

Votre diagnostiqueur immobilier est un autre partenaire capable de vous informer sur vos obligations de vendeur

En attendant de rencontrer un notaire, les vendeurs peuvent demander conseil auprès d’un agent certifié pour tout savoir sur leurs obligations relatives aux diagnostics immobiliers. Chez Focus Expertises, nous proposons une assistance professionnelle pour les propriétaires-vendeurs en quête d’informations utiles et qui ont besoin de faire diagnostiquer leur bien dans l’Hérault.


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